Brouillage de la 4G et de la TNT : l'Etat veut faire payer les opérateurs

publié le 24 oct. 2011 à 18:24 par lebonforfait .com

Certaines fréquences de la 4G peuvent brouiller la réception de la TNT. Le gouvernement prévoit dans son budget pour 2012 d’en faire supporter les conséquences financières aux opérateurs détenteurs des licences.

(Source 01net le 29/09/2011) Les opérateurs ont jusqu’au 15 décembre pour déposer leur candidature pour l’attribution des fréquences 4G de la bande des 800 MHz. Mais le prix qu’ils sont disposés à mettre pour obtenir l’une des licences mises aux enchères, va peut-être varier en fonction d'un nouveau paramètre. Celui du coût engendré par la neutralisation des perturbations provoquées par certaines fréquences de la 4G sur la réception de la TNT. En effet, ces deux technologies utilisent un canal très proche, ce qui peut entrainer des brouillages des services de télévision. Près de 20 % des foyers français pourraient être à cette occasion victimes d’écrans noirs. 
Dans son projet de budget 2012, le gouvernement a décidé d’en faire supporter les conséquences financières aux opérateurs détenteurs des licences incriminées. « En cas de brouillage, les opérateurs prennent les mesures nécessaires permettant de rétablir la réception des services de télévision par tout moyen approprié », indique le document, relayé par l’AFP.

Une participation plafonnée à deux millions d’euros

Plus précisément, les plaintes des usagers victimes de ces perturbations sur la TNT seraient instruites par l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Comme son budget ne lui permet pas de financer cette nouvelle mission, le gouvernement envisage donc « de faire supporter aux opérateurs une partie du coût engagé par l'ANFR ».
Selon une estimation faite par Bouygues Telecom, qui avait saisi le conseil d’Etat pour que les frais soient pris en charge par l'Etat, la gestion du brouillage pourrait représenter entre 500 millions et 1,7 milliards d’euros.
Mais le gouvernement a décidé de plafonner à 2 millions d’euros par an la prise en charge demandée aux opérateurs, qui se les répartiraient en fonction de la part de brouillage qu’ils occasionnent.
Comments