Hadopi : Une 60 d'internaute passibles de déconnexion

publié le 24 oct. 2011 à 18:14 par lebonforfait .com

A l'occasion de la présentation de son rapport d'activité 2010, la Haute Autorité a expliqué être en train d'étudier les dossiers d'internautes, avertis trois fois et passibles de poursuites pénales

(Source 01net le 29/09/2011)
La Hadopi présentait ce matin, 29 septembre 2011, son premier rapport d'activité, portant sur l'année 2010, à l'occasion d'une conférence. La Haute Autorité, chargée de lutter contre le piratage des contenus sur Internet, en a profité pour actualiser certains chiffres contenus dans ce document (qui s'arrête au 30 juin 2011).
Selon elle, depuis l'entrée en vigueur de la riposte graduée, ce sont 650 000 premiers courriels d'avertissement et 44 000 deuxièmes avertissements qui ont été envoyés aux internautes dont l'accès à Internet a été « utilisé pour reproduire ou mettre à disposition une œuvre sans l'autorisation des ayants droit ».
Le mécanisme du troisième avertissement de la riposte graduée

Mireille Imbert-Quaretta, la conseillère d'Etat qui, au sein de la Hadopi, préside la Commission de protection des droits (CPD), a précisé que cette dernière étudiait actuellement une soixantaine de dossiers d'internautes, dans le cadre de la troisième phase de la riposte graduée. Ceux-ci, soupçonnés de nouveaux faits de « négligence caractérisée » dans un délai d'un an après le deuxième avertissement, sont désormais susceptibles de poursuites pénales.
Leur dossier pourrait donc être transmis au procureur de la République. Ils risquent 1 500 euros d'amende maximum et une peine complémentaire de suspension de leur accès à Internet (mais pas du téléphone et de la télévision, en cas d'abonnement triple play). Mais, à en croire la Hadopi, cette soixantaine d'internautes ne sera pas forcément poursuivie. « Sur les 60 dossiers actuellement instruits, tous n'iront pas au parquet », a confirmé Mireille Imbert-Quaretta, citée par l'AFP.

« A l'étranger, notre organisme est envié »

En juillet dernier, elle nous confiait déjà que la CPD ne savait pas encore exactement comment elle ferait le tri entre les dossiers susceptibles d'être transmis et les autres, et que tous seraient étudiés « aux petits oignons ». Car, sur ce point, le relevé des adresses IP d'internautes par TMG fait polémique, cette société travaillant pour les ayants droit ayant été tancée par la Cnil. La Hadopi a mandaté un expert pour auditer le système de relevé des adresses.
Il faut dire que ce dernier semble connaître des ratés, comme en témoigne le cas de ce professeur, Robert Thollot, qui ne comprend pas pourquoi il fait l'objet de trois avertissements. Dans une interview au Monde, Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, souligne que 76 % des personnes averties « demandent le détail des œuvres litigieuses ; les 24 % restants disent ne pas comprendre ou pensent qu'on a piraté leur accès Wi-Fi. Soit parce que celui-ci n'est pas protégé, soit parce qu'ils ont choisi un code d'accès lambda, type admin ou 12345, qu'ils n'ont jamais changé. »
Soucieuse de ne pas être assimilée uniquement au Père Fouettard, la Hadopi insiste fortement sur son rôle pédagogique, et de « think tank » d'Internet. « A l'étranger, notre organisme, entièrement dédié à une meilleure connaissance d'Internet, est envié. Enfin, notre action permet des échanges entre professionnels qui n'avaient pas l'habitude de se parler : que la Sacem se mette à discuter avec le Parti pirate, ce n'est pas rien ! », s'enthousiasme Marie-Françoise Marais, qui estime que « la pire des situations serait de revenir à la période pré-Hadopi ». Allusion aux promesses d'abrogation de la loi Hadopi de certains candidats socialistes.
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