Une entreprise peut-elle exiger des frais pour une facture en papier?

Paru en février 2011 - Protégez-vous

Par Stéphanie Perron

Photo: Réjean Poudrette

Pour vous convaincre de recevoir votre facture par courriel, plusieurs fournisseurs de services imposent des frais d’environ 2 $ par facture en papier. C’est le cas par exemple de Telus, Fido, Bell Mobilité, Solo Mobile, Koodo et Rogers. Ils peuvent le faire, mais seulement si cette condition est inscrite dans le contrat. Autrement dit, une compagnie ne peut ajouter des frais pour l’envoi d’une facture en papier en plein milieu d’un contrat de trois ans. «Si vous avez signé un contrat à durée fixe et que l’entente ne mentionne rien au sujet de tels frais, contestez-les», indique Réal Coallier, de l’Office de la protection du consommateur. Important: tant que votre contrat à durée fixe est en vigueur, c’est lui qui prévaut, et non les nouvelles règles publiées sur le site Web de l’entreprise.

Cela dit, mieux vaut enregistrer vos factures électroniques sur le disque dur de votre ordinateur, car les entreprises les conservent sur leurs serveurs pendant une période variant généralement de 12 à 24 mois. Pour vous faciliter la tâche, le service Postel de Postes Canada permet de regrouper gratuitement toutes les factures électroniques à un même endroit pendant sept ans. Ce service s’avère particulièrement utile pour les travailleurs autonomes et les entrepreneurs qui doivent garder leurs documents pendant six ans, au cas où ils seraient soumis à une vérification fiscale.

À cet égard, l’Agence du revenu du Canada accepte les factures conservées sur un support électronique «courant et compatible avec les logiciels de l’Agence». Pour en savoir plus, rendez-vous au Cra-arc.gc.ca et écrivez «conservation et destruction des registres comptables» dans le moteur de recherche. Quant à Revenu Québec, on peut conserver les factures sur un support électronique... à condition de les imprimer lorsque vient le temps de les soumettre au ministère!